Par un beau samedi matin, Mme J. M. se rend chez son disquaire habituel pour y acheter le dernier album CD dont elle rêve d’acquérir depuis plusieurs mois.
Après son achat, Mme J.M. arrive tranquillement chez elle en pensant joyeusement – vite, vite je vais l’écouter sur mon ordinateur ! –. Première tentative : «mais zut alors, pourquoi ça ne marche pas !» Deuxième tentative : «mais, mais, je rêve ou quoi, allez, pitié !» ? Troisième tentative : «Oh non ! Mon lecteur CD est bloqué ou quoi ! Effectivement, le lecteur CD de son ordinateur était bloqué. Mme J.M. a carrément du recourir à la procédure d’ouverture manuelle du lecteur pour permettre le redémarrage de son ordinateur, et malheuresement, elle ne possède que ce lecteur à son domicile.
À qui la faute ? Pourquoi ce CD est-il muet ? Tout simplement au CD lui-même et non à l’ordinateur, ou plutôt au système de cryptage utilisé par la maison de disques. Résultat, Mme J .M . a dépensé 18 euros* pour rien.
Ce petite histoire fictive fait suite à une bien triste et colèreuse réalité :
des centaines de témoignages parvenues à diverses associations de consommateurs relatent des récentes difficultés d’écoutes de leurs CD dans leur autoradio, baladeur, ordinateur, voire chaîne hi-fi.
Pourquoi de tels témoignages ?
Ces consommateurs sont tout simplement victimes d’un nouveau procédé anti-piratage mis en place par les majors du disque depuis environ six mois. Bonne idée allez-vous dire pour luter contre les consommateurs apprentis pirates** ? Il n’en est malheureusement rien, bien au contraire : ces dispositifs empêchent la lecture des CD de un bon nombre de lecteurs grand public.
Pourtant
l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) et la majorité des artistes n’approuvent pas du tout cette façon de faire (cf. site Internet de
Mickey3d pour un voir exemple).
Certains artistes affirment même : «Le public est pénalisé par les systèmes actuels de protection, l’artiste aussi car cela reflète une mauvaise image. S’il faut punir sévèrement le piratage de masse souvent d’origine mafieuse, il ne faut pas pour autant interdire la copie à usage familial.» Yves Duteil
Mais la
Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) approuve ces procèdes en expliquant qu’ils sont la conséquence du recul des ventes de disques ces derniers mois.
Mais cette parade est inappropriée. En effet, ne serait-il pas plus efficace de baisser les prix des CD pour voir chuter les copies pirates ? Surtout qu’on peut parier que les copistes mafieux arriveront toujours à contourner ces techniques.
Un exemple :
Au premier semestre 2002, la Fnac à réalisé sept opérations tests portant sur 23 à 160 références avec des baisses de prix moyen de 20 à 40 %. La réaction des consommateurs a été immédiate : les ventes de ces CD à prix cassés ont progressé de 578 à 920 % !!! Même le Ministère de la Culture estime qu’une baisse du prix de 15 % entraînerait une augmentation des ventes de 40 % en trois ans.
Le cryptage :
Actuellement, chaque maison de disques à adopté un ou plusieurs procédés plus ou moins contraignants. Il y a en ce moment quatre systèmes assez répandus sur le marché :
Le Cactus Data Shield (CDS) de la société israélienne Midbar ;
Le Key2Audio de Sony ;
Le MediaCloQ de SunComm ;
Le SafeAudio de Macrovision.
Ces dispositifs reposent sur deux techniques :
La première consiste à falsifier les données des CD afin d’en rendre leur gravure impossible depuis un ordinateur mais pas, en principe, leur lecture.
La seconde vise à introduire sur les CD des bruits parasites non détectables lors de leur écoute, mais qui réapparaissent et sont fort désagréables à l’oreille sur la moindre copie.
Illégales au regard de la législation actuelle. Puisqu’elles empêchent justement la copie privée qui elle est autorisée***.
En effet, si le piratage est interdit, la copie privée est légale sous forme d’une exception au droit d’auteur définie dans la loi Lang de 1985 et dans le Code de la Propriété Intellectuelle, dans sa Partie Législative (Livre I : , Titre II , Chapitre II , Article L122-5). Chacun peut donc dupliquer ses propres disques (ou films) du moment qu’il le fait pour son propre usage, dans un cadre privé et sans et tirer profit.
Cette possibilité est compensée par une redevance prélevée sur les supports vierges utilisés pour la copie. Ainsi pour chaque CD enregistrable vendu, 0,56 euro sont reversés aux auteurs, aux producteurs et aux interprètes. Par exemple 144 millions d’euros ont été collectés en 2002.
Par contre, graver des CD pour les vendre est interdit. Celui qui serait tenté risque deux ans de prison et jusqu’à 150 000 euros d’amende (art. L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle), augmentés d’éventuels dommages-intérêts réclamés par les auteurs ou les éditeurs.
* Pour information, voici la décomposition du prix hors taxes d’un CD :
Maison de disques :
52 %, dont :
- Frais d’enregistrement :
3 %
- Fabrication du disque :
11 %
- Promotion :
16 %
- Frais généraux :
13 %
- Marge d’exploitation :
9 %
Distribution :
22 %
Redevance :
19 % (versée à l’interprète)
Droits d’auteur :
7 % (parolier et / ou compositeur)
Source : Snep
** Il y aurait actuellement 3 Ã 4 % de consommateur apprentis pirates.
*** Actuellement, le Ministère de la Culture planche sur un projet de loi sur les droits d’auteur, texte qui bizarrement, dans sa version actuelle, légitime justement les dispositifs bridant le copie, remettant ainsi en cause l’avenir de la copie privée.
Sources :
1) Jean-Paul Geai, revue UFC Que Choisir, N°405 – juin 2003, pages 22 à 25.
2) Dossiers du Snep
3) Site de l’Adami